Charte relative aux données personnelles
Le présent site (le « Site ») est édité par la société RECREATE dont le siège social est situé 219 rue Etienne Marcel à Montreuil (93100) (la « Société »).
L’internaute peut être amené à fournir à la Société des informations personnelles le concernant, notamment lorsque l’internaute sera amené à compléter un formulaire afin de recevoir les lettres d’information du Site et les alertes sous forme de courrier électronique.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière de la présente charte (la « Charte ») par l’internaute.
1. Objet
La Charte a pour objet de définir les engagements de la Société, en tant que responsables de traitement, eu égard au respect des données personnelles des internautes (les « Données »).
2. Données collectées
La consultation du Site et l’utilisation des services fournis sur le Site ne requièrent pas de l’internaute la fourniture de Données.
Les Données qui sont susceptibles d’être traitées par le Site sont les Données collectées lors des dépôts de l’internaute, lesquelles comprennent, une adresse électronique valide et les Données collectées sur les formulaires renseignés par l’internaute dans le cadre de l’utilisation des services.
Lorsque l’internaute complète un formulaire disponible sur le Site, l’internaute doit fournir les Données qui sont identifiées comme obligatoires. Si l’internaute ne renseigne pas ces champs obligatoires, sa demande ne pourra pas être traitée. Les champs des formulaires non identifiés comme obligatoires sont optionnels.
Le Site pourra par ailleurs placer des cookies sur l’ordinateur de l’internaute dans les conditions précisées dans les Conditions d’Utilisation du Site.
3. Finalités du traitement
Les finalités du traitement des Données sont les suivantes :
– la création et la gestion du Dépôt personnel de l’internaute sur le Site ;
– la gestion et l’envoi des lettres d’information et d’alertes sous la forme de courrier électronique ;
– la gestion et l’envoi d’information pour les annonceurs, les partenaires du Site, les journalistes et les bloggeurs ;
– la gestion et la consultation des suggestions des internautes.
4. Destinataires du traitement
Les responsables des traitements s’engagent à ne pas communiquer les Données à des tiers, sauf en cas de prospection et en cas de demandes d’une autorité judiciaire ou administrative ou en cas d’obligations légales.
5. Conservation des Données
Les Données sont conservées par la Société pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
6. Droits de l’internaute
L’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des Données le concernant.
L’internaute peut demander à consulter les Données le concernant ou exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les Données le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, en adressant sa demande par l’intermédiaire des formulaires situés dans les onglets « Contact » ou par courrier à l’adresse suivante : RECREATE, 219 rue Etienne Marcel, 93100 – Montreuil, en joignant la copie d’une pièce d’identité.
Par ailleurs, l’internaute a le droit de s’opposer, pour motifs légitimes, à ce que des Données le concernant fassent l’objet d’un traitement dans les conditions décrites dans la Charte en adressant sa demande à l’adresse précitée.
7. Divers
Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution de la Charte par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans la Charte ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
En cas de nullité d’une stipulation substantielle de la Charte ou si cette stipulation était réputée non écrite, en totalité ou en partie, en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision juridictionnelle définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire entre les parties. Les parties s’efforceront alors de négocier de bonne foi afin de convenir des termes d’une nouvelle stipulation qui se substituera à la stipulation concernée tout en se rapprochant de l’intention initiale des parties.
La Société se réserve le droit de modifier la Charte et en informera préalablement l’internaute par courrier électronique ou par voie d’affichage sur le Site.
8. Loi applicable
La Charte est régie par le droit français.
